J.O. 137 du 15 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620426A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2006 :

M. Lepeculier (Rodolphe, Nicolas, Germain) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Baudot et Patrick Georges, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).

Le retrait de M. Baudot (André, Marcel, Yvon), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Baudot et Patrick Georges, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle André Baudot et Patrick Georges, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrick Georges et Rodolphe Lepeculier, huissiers de justice associés ».